Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Moka3ab (« nous »), agence digitale établie à Tétouan, au Maroc, et tout client (« vous ») qui commande des prestations de design, de développement ou de marketing. En approuvant un devis ou en confirmant une commande, vous acceptez ces conditions.

1. Nos prestations

Moka3ab conçoit et développe des sites web et des boutiques en ligne, des applications web et mobiles sur mesure, et assure des prestations de marketing digital (SEO, Google et Meta Ads, contenu). Le périmètre exact de chaque projet est défini dans le devis que nous vous adressons.

2. Devis et commandes

Les prix des forfaits indiqués sur ce site sont des prix de départ indicatifs (« à partir de »), en dirhams marocains (MAD). Ils ne constituent pas une offre ferme. Un devis contractuel est établi une fois votre projet compris, généralement à la suite de l'audit gratuit de 30 minutes. L'envoi du formulaire de commande constitue une demande de devis ou une commande ; le contrat n'est formé que lorsque nous vous le confirmons par écrit et que nous recevons, le cas échéant, l'acompte convenu.

3. Prix et paiement

• Sauf mention contraire, les projets ponctuels sont facturés sous forme d'un acompte à la commande et du solde à la livraison, ou selon les jalons prévus au devis.
• Les options récurrentes (maintenance, SEO, gestion de publicités, contenu) sont facturées mensuellement. Le prépaiement annuel offre deux mois gratuits (vous payez dix mois au lieu de douze).
• Les prix sont en MAD. Les montants en euros éventuellement affichés sur le site sont approximatifs et fournis à titre indicatif.
• Une facture officielle avec TVA est disponible sur demande ; la TVA s'applique alors au taux légal.
• Un retard de paiement peut nous conduire à suspendre les travaux et les services hébergés jusqu'au règlement du compte.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à fournir, en temps utile, les contenus, accès, identifiants et retours nécessaires au projet. Les retards dus à un manque d'éléments de votre part prolongent d'autant le calendrier et ne nous sont pas imputables.

5. Délais et livraison

Nous montrons une progression visible chaque semaine. Les délais indiqués au devis sont des estimations qui supposent des retours et des contenus fournis en temps voulu. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers (hébergement, bureaux d'enregistrement de domaines, prestataires de paiement, magasins d'applications) ni par un cas de force majeure.

6. Révisions et évolutions du périmètre

Chaque devis inclut un nombre défini de séries de révisions. Les travaux qui dépassent le périmètre convenu font l'objet d'un devis distinct et ne démarrent qu'après votre accord.

7. Propriété intellectuelle

Une fois le projet intégralement payé, les livrables produits spécifiquement pour vous (maquettes, gabarits de pages, code propre au projet, contenus que nous avons rédigés pour vous) vous sont transférés. Moka3ab conserve la propriété de ses éléments préexistants et réutilisables — frameworks, bibliothèques, outils internes et savoir-faire général — et vous en concède une licence d'utilisation dans le cadre de votre livrable. Les composants tiers (logiciels open source, extensions, polices, médias de banque d'images) restent soumis à leurs propres licences. Sauf indication contraire de votre part par écrit, nous pouvons présenter le travail réalisé dans notre portfolio et nos supports de communication.

8. Services tiers

L'hébergement, les noms de domaine, la passerelle de paiement CMI, les services de messagerie, les extensions et les comptes de magasins d'applications sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions et tarifs. Lorsqu'ils sont à votre nom, vous êtes responsable de leur renouvellement et de leur conformité ; lorsque nous les gérons pour votre compte, cela est précisé au devis.

9. Garantie et maintenance

Nous corrigeons gratuitement les anomalies de notre propre travail pendant 30 jours après la livraison. Cela ne couvre pas les modifications que vous ou des tiers effectuez ensuite, les mises à jour de contenu, les nouvelles fonctionnalités, ni les problèmes liés à l'environnement d'hébergement. Les mises à jour, sauvegardes, la sécurité et le support dans la durée relèvent d'un forfait de maintenance distinct.

10. Limitation de responsabilité

Nous fournissons nos prestations avec le soin d'un professionnel. Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale au titre d'une réclamation liée à un projet est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce projet. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte d'exploitation.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre et ne les utilise que pour le projet.

12. Durée et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite. En cas de résiliation, vous réglez l'ensemble des travaux réalisés et des coûts engagés à cette date, et nous vous remettons les livrables produits jusque-là pour les parties payées.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Tétouan.

15. Contact

Questions relatives à ces conditions : [email protected] · +212 539 99 37 30. Voir aussi notrePolitique de confidentialité et nos Mentions légales.